Politique de confidentialité

01Objet de cette politique

La présente politique de confidentialité explique les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site Socio Care, des demandes de renseignements, des inscriptions, des commandes, des abonnements, de la gestion des licences et de l'assistance.

Elle vise à informer les personnes concernées de leurs droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

02Responsable du traitement

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser l'adresse électronique ci-dessus.

03Données collectées

Demandes de contact et liste d'attente

Nom, prénom, adresse électronique, éventuelles coordonnées professionnelles et contenu des messages transmis volontairement.

Commandes et abonnements

Informations d'identification, coordonnées de facturation, offre souscrite, statut de paiement, dates de souscription et de renouvellement, ainsi que les informations nécessaires au suivi contractuel.

Licences Socio Care

Les vérifications de licence peuvent nécessiter le traitement de données telles que la clé de licence, l'offre, l'adresse électronique associée, des identifiants techniques du classeur ou du client, les dates d'activation et de vérification, la date d'expiration et le statut de la licence.

Assistance

Informations communiquées lors des échanges avec le support, nécessaires à l'analyse et au traitement de la demande.

Données de stock

Les informations enregistrées dans le classeur Google Sheets de la cliente sont conservées dans son environnement Google. La cliente demeure responsable de ses saisies et des autorisations de partage qu'elle accorde.

04Services Google et accès aux données

Socio Care utilise Google Sheets, Google Drive et Google Apps Script pour proposer ses fonctionnalités.

La cliente utilise son propre compte Google et conserve la maîtrise de son classeur et de ses paramètres de partage.

Les autorisations Google demandées doivent être limitées aux opérations nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités utilisées.

L'utilisation des informations obtenues par les API Google doit respecter la politique Google API Services User Data Policy, notamment ses exigences relatives à l'utilisation limitée des données lorsque celles-ci sont applicables.

Consulter la politique Google API Services User Data Policy

05Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• Gérer les commandes, abonnements, factures et paiements ;
• Activer, vérifier et administrer les licences ;
• Assurer l'accès aux ressources et aux formations ;
• Fournir l'assistance technique et traiter les réclamations ;
• Respecter les obligations comptables et légales ;
• Prévenir les usages non autorisés et sécuriser le service ;
• Envoyer des communications commerciales lorsque leur envoi est autorisé.

Selon le traitement, les bases légales sont l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement ou l'intérêt légitime du responsable du traitement.

06Caractère obligatoire des informations

Certaines informations sont indispensables à la gestion de la commande, à la facturation, à l'activation d'une licence ou à la réponse à une demande.

Lorsqu'une donnée est obligatoire, son absence peut empêcher l'exécution du service concerné.

07Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, à l'éditrice de Socio Care et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces prestataires peuvent notamment comprendre Systeme.io, les services de paiement tels que Stripe et les services Google.

Les données ne sont pas vendues à des annonceurs.

08Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

09Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

• Liste d'attente et prospection : jusqu'au retrait du consentement ou, en principe, trois ans après le dernier contact actif lorsque cette durée est applicable ;
• Abonnements et licences : pendant la relation contractuelle, puis selon les délais nécessaires à la preuve des droits et obligations ;
• Factures et pièces comptables : selon les obligations légales de conservation, généralement dix ans pour les pièces comptables ;
• Assistance : pendant le traitement de la demande puis selon les besoins de suivi et de preuve ;
• Journaux techniques : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

Les données contenues dans le classeur Google Sheets de la cliente demeurent dans son espace Google jusqu'à leur suppression par celle-ci ou selon les règles applicables à son compte.

La fin d'une licence n'entraîne pas automatiquement la suppression du classeur.

10Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d'autres traceurs selon les services activés.

Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.

Les personnes concernées doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés.

11Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les utilisations abusives des données personnelles.

La cliente est invitée à sécuriser son compte Google, à gérer avec précaution les autorisations de partage et à conserver des sauvegardes appropriées de ses données professionnelles.

12Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans certains cas, de portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Pour exercer vos droits : contact@sociocaregestion.com.

Une réponse vous sera apportée dans les délais réglementaires, sous réserve des vérifications d'identité éventuellement nécessaires.

13Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

14Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions du service, des traitements réalisés ou de la réglementation.

La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier sa version.