Mentions légales

01Édition du site et du service

Le site et le service Socio Care sont édités par :

02Direction de la publication

La directrice de la publication est Amélie NAUROY, entrepreneure individuelle et éditrice de Socio Care.

Contact : contact@sociocaregestion.com.

03Conception et réalisation

Le site est réalisé et administré par Amélie NAUROY EI — Estim'Essence, à l'aide de la plateforme Systeme.io.

Le service Socio Care repose sur un modèle Google Sheets et des automatisations développées avec Google Apps Script.

04Hébergement

Les pages de présentation et de commercialisation sont hébergées par la plateforme Systeme.io.

Les classeurs Google Sheets des utilisatrices sont conservés dans leur environnement Google, selon les conditions applicables à leur compte.

05Contact

Pour toute question concernant le site, le service, les abonnements ou les licences :

06Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site et de Socio Care, notamment les textes, supports, interfaces, scripts, automatisations, logos et créations graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La souscription à Socio Care confère un droit d'utilisation limité par la licence, sans transfert de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, il est interdit de reproduire, redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les éléments protégés.

07Services Google et services tiers

Socio Care utilise notamment Google Sheets, Google Drive et Google Apps Script.

Ces services sont soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

Socio Care est un service indépendant de Google LLC et n'est pas officiellement édité ou approuvé par Google.

Les marques de tiers citées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

08Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont présentées avec le souci de leur exactitude et de leur actualisation.

Socio Care est un outil d'aide à la gestion des stocks. Il ne remplace pas les inventaires, contrôles physiques, vérifications de péremption et procédures professionnelles applicables.

L'utilisatrice demeure responsable de ses saisies et des autorisations d'accès à son classeur.

Le vendeur demeure tenu des obligations et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

09Données personnelles

Les traitements de données liés au site, aux commandes, abonnements, licences et demandes d'assistance sont détaillés dans la politique de confidentialité Socio Care.

Consulter la politique de confidentialité

10Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les services activés, d'autres traceurs.

Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable de la personne concernée.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité.

11Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des ressources ou services externes.

Le contenu, les conditions d'utilisation et les pratiques de confidentialité de ces services relèvent de leurs éditeurs respectifs.

12Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux commandes, paiements, abonnements, licences, résiliations et prestations complémentaires sont définies dans les conditions générales de vente Socio Care.

Consulter les conditions générales de vente

13Droit applicable et réclamations

Le site et le service Socio Care sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Pour toute difficulté, l'utilisatrice est invitée à contacter l'éditrice afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.